2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet du Site : Le Site a pour vocation de présenter les services de design graphique, de design web et d’identité visuelle proposés par MINUIT TREIZE, ainsi que de permettre aux utilisateurs de contacter la créatrice ou de demander un devis via un formulaire dédié. Le Site est à usage informatif et ne constitue pas une offre commerciale ferme.

Accès et disponibilité : L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le responsable du Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité du site.

Utilisation du formulaire de contact : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’envoi d’un message ou d’une demande de devis. Tout usage frauduleux, abusif ou malveillant du formulaire peut entraîner un refus de réponse, un blocage d’accès au site ou des poursuites en cas d’abus manifeste.

Limitation de responsabilité : Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que mises à jour régulièrement, elles peuvent contenir des inexactitudes ou omissions involontaires. MINUIT TREIZE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant de virus, de cyberattaques ou d’une interruption des réseaux de télécommunication.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu constituent une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, créations graphiques, maquettes, animations, vidéos, arborescences, etc.) sont la propriété exclusive de MINUIT TREIZE, sauf mention contraire de droits tiers. Toute reproduction, modification, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Pauline DIDIER. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, MINUIT TREIZE s’engage à garantir le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles.

Responsable du traitement : Pauline DIDIER (MINUIT TREIZE) – 📧 minuittreize.contact@gmail.com.

Données collectées & Finalités : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, les données suivantes sont collectées sur la base de votre consentement et dans le cadre de démarches précontractuelles : Nom, prénom, adresse e-mail et informations liées à votre projet. Ces données servent uniquement à répondre à vos messages, établir vos devis personnalisés et assurer le suivi de la relation client. Aucune donnée n’est vendue, louée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitance technique : Les données collectées transitent exclusivement par les outils sécurisés nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur du site (Squarespace) et l'outil de messagerie de réception des formulaires.

Durée de conservation :

• En l'absence de collaboration, vos données sont supprimées au maximum 12 mois après la réception du dernier message.

• Si une collaboration est engagée, les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation professionnelle (hors obligations légales d'archivage des factures).

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à : minuittreize.contact@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours. En cas de litige, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. COOKIES & TECHNOLOGIES DE SUIVI

Un "cookie" est un petit fichier d'information enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone). Le site utilise :

1. Des cookies techniques nécessaires : Essentiels pour assurer la navigation, la sécurité et le bon affichage du site. Ils ne collectent aucune donnée personnelle.

2. Des cookies analytiques : Cet outil de statistiques mesure l'audience et l'utilisation du site de manière totalement anonymisée et respectueuse de la vie privée, ne nécessitant pas de consentement préalable selon les directives en vigueur.

Liens externes et réseaux sociaux : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou inclure des redirections vers des réseaux sociaux professionnels (Instagram, LinkedIn). Si vous cliquez sur ces liens, ces plateformes tierces sont susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. MINUIT TREIZE n’exerce aucun contrôle sur leurs pratiques de confidentialité et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation, l'interprétation ou l'exécution du site internet de MINUIT TREIZE sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

Dernière mise à jour : Juin 2026