Informations légales

I. INTRODUCTION

MFP, dont le siège social est situé 26 rue Oradour sur Glane 75015 PARIS - RCS Paris B 335 175 188 00051 - APE 922 B, édite (et a vocation à éditer) plusieurs sites Internet fixes et mobiles accessibles par fil ou sans fil et, dans un premier temps, les sites Internet mfptv.fr, francetelevisions.fr, accessibles respectivement aux adresses URL http://www.mfptv.fr/, http://www.francetelevisions.fr/, ci-après collectivement dénommés les " Sites MFP " et dont le directeur de la publication est Nicolas Chadeville.

MFP se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer tout ou partie des Sites MFP, et ce sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les Internautes utilisateurs des Sites MFP (ci-après dénommés les " Internautes utilisateurs "). MFP ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Internautes utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification ou suppression des sites MFP.

II. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES MFP

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des Sites MFP

Toute connexion aux Sites MFP et utilisation de leur contenu s'effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " Conditions Générales d'Utilisation ").

Le fait d'accéder à l'un quelconque des Sites MFP emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Tout Internaute utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation doit impérativement s'abstenir d'utiliser les Sites MFP.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Sites MFP par l'Internaute utilisateur.

MFP informe les Internautes utilisateurs que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute utilisateur qui accède aux Sites MFP postérieurement à ladite mise en ligne. MFP s'engage à ce que les présentes Conditions Générales d'Utilisation soient présentes à tout moment sur les Sites MFP (sous réserve d'une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites MFP).

2.Conditions particulières et/ou de vente

Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites MFP peuvent faire l'objet de conditions particulières d'utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MFP propose également aux Internautes utilisateurs d'accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites MFP à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les " Services partenaires "). Les Sites MFP peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skyscrapers…) cliquables, renvoyant les Internautes utilisateurs vers les sites et les services de tiers.

Les Services partenaires, ainsi que les éléments publicitaires et services auxquels ils permettent d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services, et ce sous leur seule responsabilité.

D'une manière générale, MFP ne saurait être rendue responsable du contenu ni des Services partenaires accessibles par des liens figurant sur les Sites MFP, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services partenaires, les éditeurs des Services partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l'Internaute utilisateur.

En conséquence, tout Internaute utilisateur accédant aux Services partenaires via les Sites MFP se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente desdits Services partenaires.

MFP ne fournira aucune prestation ni aucune garantie quant aux Services partenaires utilisés par les Internautes utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, MFP décline toute responsabilité dans le cas où les Services partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, MFP fera ses meilleurs efforts afin de transmettre dans les meilleurs délais aux Services partenaires et/ou aux tiers concernés toute question, réclamation des Internautes utilisateurs relatives à ces services. Afin que MFP puisse identifier l'objet de leur demande ainsi que le Service partenaire concerné, les Internautes utilisateurs prendront soin de joindre à leur demande des informations précises.

III.DISPONIBILITE DES SITES MFP

MFP s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente les Sites MFP et services qu'elle propose, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. MFP peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique ou éditoriale, et ce sans préavis ni information préalable des Internautes utilisateurs, sans que MFP ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions, aussi bien à l'égard des Internautes utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, MFP ne saurait être tenue pour responsable, si des Internautes utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites MFP du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement lié à :

- L'encombrement du réseau,
- Une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet,
- Une erreur d'origine électrique,
- Une erreur humaine,
- Toute intervention malveillante,
- Une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
- Tout dysfonctionnement de logiciel ou de matériel,
- Un cas de force majeure.

IV. UTILISATION DE COOKIES

MFP peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un Site MFP au navigateur de l'Internaute utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute utilisateur sur les Sites MFP, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience des Sites MFP, d'identifier, le cas échéant l'Internaute utilisateur, d'étudier le comportement des Internautes utilisateurs desdits Sites MFP au sein de leurs différentes rubriques, et ce afin de personnaliser au mieux lesdits Sites MFP en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'Internaute utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les Internautes utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques des Sites MFP pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

V. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l'autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains Sites MFP ou Services partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l'utilisation par un mineur. Elles sont par conséquent vivement invitées à surveiller l'utilisation faite par le mineur de l'accès à Internet et auxdits Sites MFP ou Services partenaires.

MFP s'engage à prendre les dispositions suivantes, conformes aux précautions d'usage en la matière ainsi qu'à la réglementation applicable, afin de restreindre au maximum l'accès des mineurs audit contenu :

- MFP s'engage à mettre en garde les Internautes utilisateurs sur l'existence et le contenu de ces Sites MFP ou Services partenaires, notamment par des messages d'avertissement ou par tout autre moyen ;
- MFP s'engage à informer les Internautes utilisateurs de l'existence de logiciels de filtrage susceptibles d'empêcher l'accès à certains contenus et à rendre accessibles, au moyen de liens hypertextes, plusieurs de ces logiciels de filtrage.

VI. MOTEUR DE RECHERCHE

MFP propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur les Sites MFP et externe sur Internet (ci-après dénommés ensemble les " Services de recherche MFP ").

L'Internaute utilisateur déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches externes aux Sites MFP peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants, contraires aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est susceptible d'endommager ses installations.

A cet égard, l'Internaute utilisateur est informé que MFP ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche, MFP n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire technique. A ce titre, MFP ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherches des Services de recherche MFP ou accessibles via lesdits sites Internet et n'apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats de recherches ou quant au contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles.

Cependant, MFP pourra mettre à disposition des Internautes utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu illicite accessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internet proposant des contenus illicites qui lui auraient été signalés.

VII. DROIT DE REPONSE

En application de l'article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MFP accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites MFP un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, MFP désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d'assurer l'exécution des obligations se rattachant à l'exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites MFP mentionné au point I ci-avant.

La demande d'exercice du droit de réponse devra être adressée à l'adresse suivante :
MFP - Service juridique
26 rue Oradour sur Glane
75015 PARIS

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l'Internaute utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public.

Il est recommandé que soit joint à la demande d'exercice du droit de réponse le texte de la réponse que l'Internaute utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l'Internaute utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

MFP s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant réception de la demande à la même place et en même caractères que le message auquel l'Internaute utilisateur souhaite répondre.

VIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments des Sites MFP, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons, vidéos, leur organisation sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

MFP confère à l'Internaute utilisateur, à compter de son accès aux Sites MFP, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du contenu desdits Sites MFP. En conséquence, l'Internaute utilisateur s'engage à respecter d'une manière générale les droits de propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites MFP, et notamment à :

- Ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser, sans l'autorisation préalable de MFP, tout élément ou contenu se rapportant aux Sites MFP ;
- Ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites MFP sans solliciter au préalable un accord exprès de MFP.

Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites MFP sans l'autorisation préalable et expresse de MFP. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu'éditeur des Sites MFP, MFP s'engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Internaute utilisateur constaterait la violation d'un droit de propriété intellectuelle d'autrui sur les Sites MFP, il lui sera possible d'en référer à MFP par écrit.

MFP décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir, d'une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu'elle serait amenée à conclure avec des Services partenaires et, d'autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites MFP.

IX. GARANTIES - RESPONSABILITES

Les Sites MFP sont accessibles et mis à la disposition des Internautes utilisateurs sans aucune garantie de MFP quant à l'accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites MFP.

MFP ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites MFP soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes. De même, MFP ne garantit pas que les Sites MFP ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d'autres composants dangereux.

Toutefois, MFP s'engage, en tant qu'éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l'exactitude des informations et données disponibles sur l'ensemble des Sites MFP et pour s'assurer de leur bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de ces informations.

L'Internaute utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Sites MFP et de l'interprétation des informations consultées sur les Sites MFP. MFP dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l'utilisation de ces données.

MFP entend rappeler l'indépendance existant entre ses propres services et les Services partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

- Les Services partenaires marchands : MFP ne saurait être rendue responsable dans le cadre d'un litige qui pourrait survenir entre un Service partenaire marchand et un Internaute utilisateur. Les éditeurs des Services partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Internautes utilisateurs,, et notamment des lois et règlements relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L'Internaute utilisateur devra se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou de vente des Services partenaires marchands ;
- Les Services partenaires de jeux, etc.
De manière générale, l'Internaute utilisateur garantit MFP contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de toute règle ou ligne de conduite additionnelle et spécifique applicable aux Sites MFP par l'Internaute utilisateur.

X. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Internaute utilisateur est invité à prendre contact avec :
MFP - Service juridique
26 rue Oradour sur Glane
75015 PARIS